La Cnil met en demeure l’Assurance-maladie pour mauvaise protection des données

[Defcom]

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé dans un communiqué, mardi 27 février, avoir mis en demeure l’Assurance-maladie, pour des « manquements à la sécurité des données » du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram).
Le Sniiram est une base de données de la Caisse nationale d’assurance maladie, créée en 1999, et qui sert à gérer en temps réel le système de santé, et notamment le suivi des dépenses. Cette base contient des milliards de données sur les patients (âge, sexe, code postal, médecin traitant…) et sur les soins qui leur sont remboursés (feuilles de soins, actes médicaux, séjours à l’hôpital…). De nombreux organismes y ont accès, mais seulement sur autorisation, et l’identification des assurés sociaux est normalement empêchée par une technique de « pseudonymisation »...

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