Voilà ce qui est noté sur l'espace AMELI.FR :
La prise en charge des frais de transport liés à mon Affection de Longue Durée (ALD). L'Assurance Maladie peut prendre en charge mes frais de transport sur prescription médicale, selon mon état de santé et sous certaines conditions.
Mon médecin a rédigé une prescription médicale précisant :
- le lieu de soins (établissement ou cabinet) le plus proche et adapté à mon état de santé,
- le mode de transport le mieux adapté à ma situation et le moins coûteux.
Mes frais de transports peuvent être pris en charge dans les cas suivants :
- dans le cadre d'une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire,
- pour recevoir des soins liés à mon ALD et que je suis dans l'incapacité de me déplacer seul(e),
- quand je réponds à une convocation de contrôle du service médical de l'Assurance Maladie ou d'un médecin expert,
- si mon état de santé nécessite obligatoirement un transport en ambulance

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Une demande d'accord préalable est indispensable si je dois recevoir des soins qui nécessitent une prescription de transports en série (au moins - quatre trajets de plus de 50km chacun en deux mois pour le même traitement),
- d'un transport de longue distance (plus de 150 km aller),
- d'un déplacement en avion ou en bateau de ligne régulière. Le remboursement sera effectué sur la base du billet le moins cher.
La demande d'accord préalable est établie par mon médecin.
Je l'envoie à ma caisse d'assurance maladie.
Si ma caisse ne me répond pas sous 15 jours, la demande est acceptée.
Les documents dont j'ai besoin - Ce que je présente au transporteur :
- ma prescription médicale
- mon attestation de droits à jour
Ce que j'adresse à ma caisse d'assurance maladie :
Si j'utilise une voiture particulière ou les transports en commun :
- ma prescription médicale (volet 2) ou ma demande d'accord préalable valant prescription (volet 3),
- les justificatifs de mes dépenses (titre de transport, etc.), et ceux de la personne accompagnante,
- mon formulaire “État de frais - transport(s) pour motif médical” à télécharger sur ameli.fr.
Si j'utilise un VSL, un taxi conventionné ou une ambulance et que je ne bénéficie pas de l'avance de frais :
- ma prescription médicale (volet 2), avec le cachet du transporteur, ou ma demande d'accord préalable valant prescription (volet 3)
- le justificatif de mes dépenses (facture acquittée, etc.).
Ce qui reste à ma charge :
Une franchise médicale de 2 € par trajet (soit 4 € pour un aller / retour) est directement déduite de mes remboursements.
Le montant est plafonné à 50 € / an (toutes franchises médicales confondues). Si j'utilise une voiture particulière ou les transports en commun, je n'ai pas de franchise médicale à payer.
Lorsque je bénéficie de la dispense d'avance de frais, je peux être amené(e) à payer un reste à charge ainsi que des suppléments à votre demande.
*Sur la base du tarif de la Sécurité Sociale.