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Journée de carence (pour fonctionnaire français)
Posté : 11 juin 2012, 23:01
par lili78
Bonjour à tous,
Comment comprenez-vous ça ?
"Il convient de préciser que pour les congés liés à une affection de longue durée qui auraient donné lieu à un ou plusieurs arrêts au titre des années antérieures, le délai de carence s’applique au premier arrêt de travail intervenant à compter du 1 er janvier 2012." (issu d'une circulaire précisant les modalités de cette fameuse journée de carence...)
Ca veut dire que si plusieurs arrêts, 1 seul jour est pris ou juste que les congés d'avant le 1er janvier 2012 ne retirent pas un jour par arrêt ? (cette phrase serait complètement idiote dans ce cas vu que de toute façon, ce truc s'applique au 01/01/2012 - affection longue durée ou pas 
)
Posté : 12 juin 2012, 15:18
par plume
c'est compliqué ce truc, tu n'as pas un gestionnaire ( quelqu'un qui s'occupe de ton salaire, enfin de tt ce qui est paiement ) ? dans ce cas, appelle-le/la ce sera plus simple ( enfin si il ou elle a la réponse... ce qui est moins évident
pardon )
Posté : 12 juin 2012, 16:24
par brimbelle
Bonjour,
voilà ce que j'ai trouvé sur le site Service-Publi.fr
"
Le jour de carence n'est pas appliqué dans certains cas :
Si un arrêt de travail est prolongé, seul le 1er jour de l'arrêt initial n'est pas rémunéré.
En cas de reprise du travail d'au plus 48 heures entre 2 arrêts, le jour de carence peut ne pas être appliqué au second arrêt qui peut être considéré comme une rechute.
Lorsque l'arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD), le jour de carence n'est appliqué qu'une seule fois lors du 1er congé de maladie.
Lorsque l'ALD a donné lieu à des congés de maladie avant le 1er janvier 2012, le jour de carence s'applique lors du 1er congé survenant à partir du 1er janvier 2012. "
Ce que je comprends:
1 seule journée t'est décomptée sur l'année 2012 (puisque cette circulaire date du 01/01/2012)
On imagine que tu ais été arrêtée du 20/12/2011 au 30/12/2011 et rebelotte arrêt du 01/01/2012 au 20/01/2012. Tu subis donc une carence d'un jour au 1er arrêt en 2011 mais aussi 1 journée le 01/01/2012, car même s'il s'agit d'une rechute (comme ils disent) tu entres dans une nouvelle "année médicale".
En revanche, si tu es de nouveau arrêtée en avril 2012, là, tu ne subiras aucune carence dans tes IJ. En gros, tu auras 1 jour de retenu sur une année médicale (01/01 au 31/12) en cas d'arrêt (unique ou plusieurs)
Nous dans le privé, c'est 3 jours la carence, mais la période retenu est de 3ans (si j'ai bien pigé ?!)
"•si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans. " (tiré de ameli.fr)
Sinon, appelle la CPAM, ils t'expliqueront tout ça
Posté : 12 juin 2012, 20:02
par Defcom
Euh,vachement compliqué comme truc,tout ce que je sais pour mon cas perso,c'est qu'il y a eu 1 journée de carence au debut de la mise en place de cette loi,et que maintenant,il n'y en a plus en cas d'arrêt,belle affaire ...
Posté : 12 juin 2012, 22:40
par lili78
Pas évident tout ça.
Plume : non, pas de gestionnaire si ce n'est pour les sous. J'ai demandé directement à mon chef d'établissement qui ne sait pas mais qui va se renseigner du coup. Je vous dirai si j'ai une réponse un jour...
Je préférai avoir l'avis de plusieurs personnes que ses seules paroles. Je demanderai aussi au neuro que je le verrai.
Posté : 25 sept. 2012, 21:09
par lili78
Petit up, j'ai la réponse claire et nette et en effet, seul un jour pour tous les arrêts de l'année est compté.
Lien avec tout ce qu'il faut savoir, ciblé Education Nationale mais je suppose que les règles s'appliquent pour toute la fonction publique française.
http://www.education.gouv.fr/cid3919/co ... titude%20?[/url]