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absence rdv medical

Posté : 13 août 2020, 11:37
par mwoua
Bonjour,
est ce que l'on a le droit de s'absenter du travail pour un rdv avec le neurologue ou bien pour une IRM ?
Merci d'avance

Re: absence rdv medical

Posté : 13 août 2020, 11:56
par Bashogun
Salut Mwoua !
secteur public ou secteur privé ?
Les réglementations ne sont pas tout à fait identiques.

Ca faisait longtemps ! J'espère que tu as pu éviter les méfaits du virus et que le confinement ne t'a pas trop pesé.

Bien à toi.

Re: absence rdv medical

Posté : 13 août 2020, 12:09
par mwoua
Salut Bashogun. Oui ca va super, j'espere que toi aussi ?
Oui le virus est pas passé chez moi et j'en suis plus que ravi mais je continu à faire tres attention. La reprise du boulot à été faite en juin. Apres des mois ca fait du bien de reprendre quand meme.

Pour revenir à la question, dans le secteur privé.

Re: absence rdv medical

Posté : 13 août 2020, 13:56
par Bashogun
Ave, camarade !

voilà le cadre légal (Code du Travail) que j'ai pu trouver pour le secteur privé :
D'abord :
Article L1226-5

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.
Donc :
Article L160-14
3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37 ;
4° Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
a) Le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ;
b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ;
La liste des affections graves dont il est question au 4°, c’est celle des ALD - check !
Le 4° ne te concerne donc pas.
Ces deux textes sont des articles de loi, ils ont donc une forte valeur normative dans la hiérarchie des normes.

Il faudra peut-être que tu expliques que ton rdv comme ton IRM ne peuvent se dérouler en dehors de tes heures de travail. Il faudra sans doute joindre tes convocations.

Ensuite, tout dépend de ta situation vis à vis de ton employeur et de l'ambiance locale. S'il sait pour ta Sep ou pas, si tu ne veux pas qu'il le sache ou si tu n'en as cure ; si la situation économique rend ton absence problématique pour l'entreprise ou non et si tu penses qu'on peut t'en tenir rigueur. Il y a la loi, il y aussi l'usage qu'on en fait - et certains employeurs s'en affranchissent tant qu'ils peuvent.
Un conseil, mais tu en fais ce que tu veux : il existe pléthore de syndicats, il y a souvent un ou plusieurs représentants dans les entreprises, ils restent les mieux à même de t'accompagner / conseiller dans ces situations. N'hésite pas à faire appel à lui / eux (j'ai été syndicaliste pendant vingt ans, mais chaque syndicat, chaque section, chaque militant ses particularités).

Bien à toi.

Re: absence rdv medical

Posté : 13 août 2020, 16:59
par mwoua
Merci pour la réponse.
Oui mon patron est au courant mais malheureusement ce n'est pas du tout la joie entre lui et moi... (je fais semblant d’être malade apparemment..). Et dans une petite boite et pas de syndicat pour nous aiguiller. Ce n'est pas grave je poserai une demi journée. De toute façon je veux me reconvertir professionnellement (deja trouver dans quoi serait pas mal :D ) pour partir de cette boite

Re: absence rdv medical

Posté : 13 août 2020, 17:15
par Bashogun
Mouais...
Et lui il fait semblant d'être patron ? :?
Tu en as parlé à l'inspection du travail ?