CLM fractionné

[Mallorie]

Bonjour à tous.

Est ce que certains d'entre vous ont demandé un Congé Longue Maladie Fractionné?
J'en ai fait la demande auprès de mon employeur qui a fait les démarches, j'ai reçu un courrier m'indiquant que la commission médicale se réunissait le 7 juillet. Ils disent qu'on peut faire un courrier pour appuyer la demande. Je suis donc à la recherche d'expériences en la matière.

Par avance merci.

[Bashogun]

Est ce que certains d'entre vous ont demandé un Congé Longue Maladie Fractionné?

Hello Mallorie,
je ne savais même pas que cette possibilité existait !
C'est surtout ton dossier médical qui importe.
Un courrier peut avoir l'intérêt d'expliciter certains points, comme ton parcours, tes symptômes et les difficultés concrètes que cela te pose.
J'espère que la commission donnera un avis favorable.
Bien à toi.

[Mallorie]

Malheureusement je crois savoir que cela n'existe que dans la fonction publique. Je trouve que le principe est vraiment bien et devrait s'étendre au privé!
Il permet de continuer à travailler, de conserver les 90 jours avec maintien de salaire si tu es en arret pour autre chose que la sep (jambe cassée, opération lourde etc...) de pouvoir avoir des arrêts de demies journées (comme pour mes perfusions de tisabry) et de ne pas perdre financièrement à la fin du mois.

Donc si d'autres ici sont fonctionnaires, je vous conseille de vous renseigner sur ce principe!

"Le congé maladie fractionné est une disposition relevant de la circulaire Fonction Publique FP/4 n°1711-34/CMS-2b du 30 janvier 1989 (...)
Il s’agit de prendre des congés maladies de façon fractionnée et souple soit un jour sur deux, ou par demi journée par exemple.

- D’une part, cette formule est avantageuse pour les collègues présentant des pathologies chroniques nécessitant des soins réguliers (dialyse, etc.). Elle permet aux collègues qui le peuvent et le souhaitent de maintenir une activité professionnelle et de concilier leurs soins, ce qui est souvent un désir de ces collègues. Contrairement au mi-temps thérapeutique, elle ne nécessite pas un congé de longue maladie ou de longue durée préalable.
- D’autre part, cette formule permet d’éviter aux collègues concernés une demande de temps partiel de droit pour raison de santé aux conditions de rémunération nettement moins intéressantes qu’un congé maladie fractionné. En effet, les droits à rémunération en cas de congé maladie fractionné à plein traitement sont appréciés au jour le jour en année de référence mobile.

La circulaire précise :

« 6.4.2 Soins médicaux périodiques

Les absences du fonctionnaire nécessitées par un traitement médical suivi périodiquement (exemple de l’hémodialyse) peuvent être imputées au besoin par demi-journées sur ses droits à congé ordinaire de maladie, à congé de longue maladie ou à congé de longue durée. Il peut être ainsi dérogé à la règle selon laquelle ces congés ne peuvent être accordés pour une période inférieure à trois mois.

Ce type de congé est accordé sur présentation d’un certificat médical et éventuellement après consultation du comité médical ou de la commission de réforme. »"

[Bashogun]

Hello again, Mallorie,
je connais assez bien CLM et CLD, mais je ne connaissais pas la possibilité d'un CLM fractionné. Je trouve cela très intéressant.
Merci pour ces infos.

[Newton]

Bonjour Mallorie
Nouvelle sur ce site, je me demande : as-tu pu obtenir ton clm fractionné au final ?
Amicalement
Audrey

[Mallorie]

Bonjour Newton,

as-tu pu obtenir ton clm fractionné au final ?

Alors, ma collectif a entre temps négocié auprès de mutuelles des prestations pour un maintien de salaire sans dossier médical à remplir ce qui est hyper rare. Le revers c'est que nous avons un an de carence, c'est à dire que si nous tombons malades la première année de cotisation à cette assurance, le maintient de salaire ne sera pas appliqué. De plus, il ne fonctionne pas si on bénéficie d'un CLM quelque soit la nature avant de signer le contrat avec l'assurance.
Donc finalement j'ai repoussé ma demande d'un an. Je ferai mes démarches au delà de ce délai. Mais je te tiendrai informée si tu le souhaites.
Si tu es dans la fonction publique territoriale, tu peux aussi te rapprocher de ton service RH ou du Centre de gestion de ton département qui t'aiguillera.

A très bientôt.