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Impôts et MDPH

Posté : 13 mai 2021, 14:17
par SandyDSC
Bonjour à tous!

Voilà plus de 6 mois que j'attends la réponse pour mon dossier MDPH et je ne sais toujours pas quand j'en aurais une... et voilà que pour remplir la déclaration d'imposition 2021 ils me demandent si je suis invalide à plus de 40%??
J'ai bien peur de ne pas avoir la réponse avant la date limite de déclaration des impôts, alors j'ai plusieurs questions:
- estce que je ne me déclare pas handicapée et si la MDPH me répond plus tard ça sera rétroactif et j'aurais une baisse d'impôt? Ou bien est-ce que je m'assois dessus pour cette année?
- est-ce que je me considère handicapée à plus de 40% en espérant que ça soit le cas et au risque de devoir des sous aux impôts?
- et enfin dernière question : à combien de % êtes vous reconnus handicapé pour ceux qui ont fait la demande? (Je sais que c'est très individuel mais pour avoir une idée)

Merci d'avance pour vos réponses :D

Re: Impôts et MDPH

Posté : 13 mai 2021, 16:13
par Bashogun
Bonjour Sandy,
SandyDSC a écrit : 13 mai 2021, 14:17Voilà plus de 6 mois que j'attends la réponse pour mon dossier MDPH et je ne sais toujours pas quand j'en aurais une...
J'ai bien peur que cela ne signifie une réponse négative à te demande, la réponse étant réputée négative au-delà d'un certain nombre de mois.
Mais rien n'est certain, néanmoins : les CDAPH croulent sous les demandes et les temps de réponses s'allongent d'autant, qui plus est dans la période actuelle de crise sanitaire qui tend à désorganiser les services.
Tu aurais donc tout intérêt à contacter par téléphone la MDPH pour demander ce qu'il en est.
SandyDSC a écrit : 13 mai 2021, 14:17 et voilà que pour remplir la déclaration d'imposition 2021 ils me demandent si je suis invalide à plus de 40%??
J'ai bien peur de ne pas avoir la réponse avant la date limite de déclaration des impôts, alors j'ai plusieurs questions:
- estce que je ne me déclare pas handicapée et si la MDPH me répond plus tard ça sera rétroactif et j'aurais une baisse d'impôt? Ou bien est-ce que je m'assois dessus pour cette année?
- est-ce que je me considère handicapée à plus de 40% en espérant que ça soit le cas et au risque de devoir des sous aux impôts?
Tu trouveras réponse à toutes tes interrogations en suivant ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... a-declarer
Tu verras notamment que cette disposition ne concerne que les invalides (au moins 80% de handicap) et que les 40% dont il est question ne concerne que les titulaires
  • d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou plus ;
    ou d'une pension militaire pour une invalidité de 40 % ou plus.
SandyDSC a écrit : 13 mai 2021, 14:17et enfin dernière question : à combien de % êtes vous reconnus handicapé pour ceux qui ont fait la demande? (Je sais que c'est très individuel mais pour avoir une idée)
Avant tout il faut bien distinguer taux d'incapacité et taux d'invalidité.
La MDPH établit un taux d'incapacité selon trois tranches :
- moins de 50%
- de 50 à 79%
- plus de 80%
Quel que soit la tranche, il s'agit d'une reconnaissance du handicap qui donne droit à la RQTH.
Mais seules les deux dernières tranches ouvrent droit à certaines prestations sociales comme la PCH, l'AAH, l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.).

Quant au taux d'invalidité, il est déterminé par la CNAM (médecin du travail) selon 3 catégories :
- catégorie 1 : le salarié a perdu 66 % de ses capacités de travail, mais peut néanmoins continuer à exercer une activité professionnelle au maximum à mi-temps. Son salaire est complété par l’assurance maladie ;
- catégorie 2 : le salarié a perdu 66 % de ses capacités de travail et ne peut plus occuper d’emploi. Il touche une pension d’invalidité versée par l’assurance maladie ;
- catégorie 3 : le salarié ne peut plus travailler, et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
A chacune de ces catégories correspondent des droits en terme de pension.

Pour répondre à ta question, ma Sep remonte à 2005 mais n'a été diagnostiquée qu'en 2011. Je n'ai pas fait de demande alors de RQTH auprès de la MDPH (déni, quand tu nous tiens !) et j'ai tâché de continuer de travailler 'comme si de rien n'était'. Mais elle est devenue progressive il y a un certain temps et j'ai enfin fait une demande de RQTH. La CDAPH m'a notifié que mon 'taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%', soit la deuxième tranche, et m'a octroyé la carte de priorité que je demandais.
Pour autant, je ne suis pas invalide et ne me considère pas comme tel, malgré mes multiples symptômes qui ne me permettent plus (notamment mes troubles cognitifs marqués) d'exercer mon métier dans de bonnes conditions. Je suis en Congé depuis ma chute de février 2019 et désespère de trouver une réorientation...

Avant toute chose, appelle la MDPH.

Au plaisir de te lire

Re: Impôts et MDPH

Posté : 14 mai 2021, 09:42
par PatrickS
Bonjour,

Pour ton dossier à la MDPH, je te conseille de téléphoner. Comme cela tu auras une réponse s'il est déjà traité ou non.
Six mois, est vraiment le délai MINIMAL qu'il faille attendre, compte plutôt sur huit mois, voire plus (selon les régions).

Patrick

Re: Impôts et MDPH

Posté : 14 mai 2021, 23:04
par SandyDSC
Merci pour vos messages.
Je les ai déjà appelé et mon dossier est entre les mains des évaluateurs mais la dame était incapable de me dire quand j'aurais une réponse...
Je pensais que 6 mois était le maximum mais bon... avec l'administration française ce n'est pas étonnant, juste désespérant!
Merci pour les explications en effet je n'avais pas vu la différence entre incapacité et invalidité c'est beaucoup plus clair maintenant 😊.
J'ai plus qu'à remplir ma feuille d'impôt... sans invalidité donc :?

Merci encore et à bientôt!