ATTESTATION DEROGATOIRE

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Message non lu par FLOG59200 »

Pour ceux et celles qui en auraient besoin, ci-joint l'attestation dérogatoire pour les sorties.
ATTESTATION SORTIE DEROGATOIRE COVID 19.pdf
(38.04 Kio) Téléchargé 127 fois

Et pour information :

Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?
Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissement ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
- Centres commerciaux ;
- Restaurants et débits de boissons ;
- Salles de danse et salles de jeux ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Salles d'expositions ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Musées.
- Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Cependant, l’ensemble des établissements appartenant à cette catégorie sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?
Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

- Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

- Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

- Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d'équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d'alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d'assurance

Bonne journée à tous et toutes
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Message non lu par PatrickS »

Bonjour,
FLOG59200 a écrit : 17 mars 2020, 09:42

- Les animaleries restent également ouvertes.

Par dérogation, restent également ouverts :

- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
-
Petit problème avec deux magasins:
J'ai voulu acheter des graines pour les poules.
1) Bricomarché (animalerie, matériaux de construction, peinture, quincaillerie) fermé.
2) La Maison (idem) fermé.

Donc, même si c'est autorisé (l'ouverture), ce n'est pas systématique.

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Message non lu par PatrickS »

Merci pour le lien (attestation), je n'arrivais pas à y accéder sur le site du gouvernement.

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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par FLOG59200 »

Il faut savoir que c'est une attestation par jour.

Que cette semaine si on sort sans c'est 38 euros d'amende, et à partir de la semaine prochaine c'est 135 €.

Donc à bon entendeur.......
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Lois007 »

FLOG59200 a écrit : 17 mars 2020, 11:53 Il faut savoir que c'est une attestation par jour.
Oh merci pour l'info j'me demandais justement!
J'suis épargnée et je devrais en avoir besoin que d'une par semaine, mais pour ceux qui bossent c'est d'un pratique... :roll:
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par PatrickS »

Bonjour,

Moi, je la remplis au stylo bille SAUF:
1) La date
2) le motif
Que je remplis au crayon.
Si o me fait chier, je leurs demanderai de me payer les copies supplémentaires. :twisted:

Pour ceux/celles qui travaillent, il faut aussi une déclaration signée par le patron (avec le lieu, le moyen de transport, un nom de responsable...)

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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par FLOG59200 »

On a la même signée par mr le maire pour les jours de permanence boulot
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bashogun »

PatrickS a écrit : 17 mars 2020, 14:48Moi, je la remplis au stylo bille SAUF:
1) La date
2) le motif
Que je remplis au crayon.
Si o me fait chier, je leurs demanderai de me payer les copies supplémentaires. :twisted:
Idem !
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Defcom »

Pour ma part,cette attestation sera en PDF,signée numériquement et transférées du pc via le téléphone en bluetooth . Na !!!! :mrgreen:
Coté pro,je suis a la maison,mon service n'est pas essentiel qu'ils ont dit ... Mais je sens que le téléphone va souvent sonner ...
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Nostromo »

Yo,
Defcom a écrit :Coté pro,je suis a la maison,mon service n'est pas essentiel qu'ils ont dit ...
En Suisse, toutes les personnes atteintes d'une maladie grave doivent rester chez elles, avec un salaire payé à 100%, et même dans le cas où il leur est impossible de travailler depuis la maison. J'ai vaguement espéré comprendre qu'une telle mesure était envisagée en France (dernier discours de Macron), mais les termes étaient suffisamment alambiqués pour ne pas être bien certain de ce qu'il a dit :).
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par khadija »

Merci pour c infos FLOG59200.
On peux sortir tous les jours ou c 1 sorti/semaine ? A koi exactement sert ce document ?
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par FLOG59200 »

Ce document sert à justifier tes déplacements.

Tu vas chez le médecin, tu dois avoir ton document sur toi, idem pour tes courses, pour promener ton chien.
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Defcom »

L'attestation dérogatoire sur smartphone n'est pas valide,c'est le sinistre,pardon,ma langue a fourché,le ministre de l'intérieur qui l'a dit.
Continuons donc a abattre des forêts pour fabriquer du papier... c'est vachement écolo cette mesure ... :(
Par contre les forces de l'ordre ont le droit de verbaliser numériquement :evil: CQFD
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par FLOG59200 »

Oui on est en plein dans le développement durable et protection de la nature ! Comme d'hab
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Defcom »

On a vraiment a faire a des amateurs,perso,les document PDF que je signe numériquement sont signés avec une signature valide et a l'ouverture du document,c'est inscrit et de plus,je verrouille le document a la signature .
L'Europe a validé cette méthode depuis déjà un bon moment,mais il semblerait que dans notre pays,on préfère user les semelle de nos chaussures...
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par PatrickS »

Bonjour,

Pour le moment, aucun contrôle chez moi. Et je suis sorti tous les jours depuis le début.

Maintenant, il y a trois nouvelles cases (raisons) sur l'attestation. Mais cela ne concerne que les gens qui ont des problèmes de police (quand ils doivent se rendre à une convocation/contrôle) et les bénévoles.

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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bashogun »

La nouvelle attestation dérogatoire toute fraiche :

https://static.ccm2.net/scrib-files/14557030.pdf

Il y a des nouveautés ainsi que des précisions, notamment :
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Prenez soin de vous.
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par PatrickS »

Bonjour,

Ce matin, on est allé chez le médecin (ma femme conduisait: moi, j'ai une grosse tendinite à l'épaule, donc impossible de conduire.
On a traversé six communes = aucun contrôle.
Ils font chier, je m'amuse à remplir mon attestation pour rien. :roll:

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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par mariel13 »

Bonjour à toutes et tous !
merci Bashogun ange3

Patrick, hé oui nous aussi enfin on écrit au crayon et si on les croise, hé bien remplira avec le stylo qui a servi pour les élections ... ange2

Prenez soin de vous et belle journée quand même :wink:
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bashogun »

Sortie en début d'après-midi pour profiter du beau soleil malgré le vent encore frais et accessoirement renflouer le stock de clopes. A 5 minutes près, une bonne heure de marche, plus que je ne le souhaitais : le tabac le plus proche était fermé !
Ca faisait quelques jours que je n'étais pas sorti et marcher m'a fait du bien (même s'ils ont fermé le petit parc en face alors qu'il n'y avait que peu de monde !!). Ceci dit, comme il m'a fallu rallonger mon périple, c'est devenu bien plus difficile de marcher - et ce malgré les (trop ?) petites pauses que j'avais faites.
Aucun contrôle, cette fois. Je réemploierai la même attestation déro en changeant la date et l'heure - geste écolo pour économiser du papier, non mais !
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Defcom »

Bashogun a écrit : 25 mars 2020, 10:31 La nouvelle attestation dérogatoire toute fraiche :

https://static.ccm2.net/scrib-files/14557030.pdf

Il y a des nouveautés ainsi que des précisions, notamment :
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Prenez soin de vous.
ça va encore durer longtemps cette histoire de dérogation a la con qui change tous les 2 jours,papier et encre de l'imprimante,qui la paie,c'est bibi.
On a vraiment a faire a un gouvernement d'amateur,je dirais même plus,de débutant ... :evil:
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par FLOG59200 »

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FB_IMG_1585160021871.jpg (36.89 Kio) Vu 4313 fois
Et en plus maintenant tu ne peux plus être 2 dans une voiture ! Vendredi matin mon mari et moi sommes de permanence au bureau, on va aux mêmes horaires au même endroit et bien on y va à 2 voitures ! Super écologique !
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bloub »

FLOG59200 a écrit : 26 mars 2020, 14:33
Et en plus maintenant tu ne peux plus être 2 dans une voiture ! Vendredi matin mon mari et moi sommes de permanence au bureau, on va aux mêmes horaires au même endroit et bien on y va à 2 voitures ! Super écologique !
Salut Flog,

En réalité non, il n’y a aucune interdiction d’être à deux dans une voiture :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Et, sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) :

« Combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?
Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle. »


Vous pouvez y aller dans la même voiture sans souci !
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par PatrickS »

Defcom a écrit : 25 mars 2020, 22:05
ça va encore durer longtemps cette histoire de dérogation a la con qui change tous les 2 jours,papier et encre de l'imprimante,qui la paie,c'est bibi.
Tu peux l'écrire à la main ................................... et sur du papier de toilettes (si tu n'es pas en rupture de stock).
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Algernon »

Dixit un représentant de l'état:
"...C'est volontairement contraignant, afin que les gens réfléchissent avant de sortir..."

Je vous laisse philosopher sur un tel argument.
Portez vous bien
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par pier2 »

C' est tout ce qui vous dérange, un malheureux papier à imprimer et à remplir ?
Sans déconner c' est quoi que vous comprenez pas dans restez confinés et sortez le moins possible. Hors travail et autres sorties obligatoires.
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Shed »

pier2 a écrit : 27 mars 2020, 17:39 C' est tout ce qui vous dérange, un malheureux papier à imprimer et à remplir ?
Sans déconner c' est quoi que vous comprenez pas dans restez confinés et sortez le moins possible. Hors travail et autres sorties obligatoires.
Tu sais Pier2, dans certaines familles, l'achat d'une imprimante passe en arrière plan et ils préfèrent mettre le peu d'argent qu'ils ont (quand ils leurs en restent) dans l'alimentaire. Je ne te parle même pas du prix des cartouches d'encre, qui sont hors de prix pour leurs bourses.
Ce n'est pas mon cas mais je peux le comprendre en côtoyant des Secours Pop, des resto du cœur ou autre. Ça devient vite problématique pour eux, surtout en fin de mois !
C'était Coluche qui disait "Les fins de mois sont difficiles, surtout les 30 derniers jours !" mdr

Mais Patrick nous a donné une autre solution, qui serait plus adaptée à leurs situations et à tout ceux dont les fins de mois sont difficiles, faire l'attestation de façon manuscrite, et le tour est joué.
A la guerre, comme à la guerre ... Si, si c'est notre président qui l'a dit, qu'on était en guerre :mrgreen:

Par contre, j'aurais une autre idée pour forcer les gens à rester chez eux et ça, efficacité 100% garantie mdr mdr mdr
Et lui, d'façon il s'en fout, il ne le craint pas le virus ... alors, avis au amateurs trotriste
La solution pour que les gens restent chez eux.jpg
La solution pour que les gens restent chez eux.jpg (56.22 Kio) Vu 4202 fois
Un pas, une pierre ... et zut, me suis encore cassé la gueule !
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par pier2 »

Figure toi que c' est mon cas, je fais donc 2 voir 3 FOIS LES courses dans le mois au grès des promo et mon imprimante coute 29,90 Euros. :wink:
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Shed »

pier2 a écrit : 27 mars 2020, 19:18 Figure toi que c' est mon cas, je fais donc 2 voir 3 FOIS LES courses dans le mois au grès des promo et mon imprimante coute 29,90 Euros. :wink:
Bon allez, je me figure riree

Plus sérieusement, le problème avec ce type de produit (imprimante), comme beaucoup d'autres, c'est son prix qui a été volontairement mis au plus bas, pour que les gens puissent les acheter, en se disant que ce n'est pas cher !
Mais, le plus gros de la marge est faite sur le consommable (cartouches) qui à elles seules, font souvent la moitié du prix de l'imprimante !
En 2 achats de cartouches, tu as payé le prix de ton imprimante !
Et souvent, ils te gruge en faisant en sorte que ton système (soft) le considère comme vide alors qu'elles ne le sont pas !!
Dans beaucoup de foyer, il y a bien une imprimante dont le prix est dérisoire mais après 6 mois d'utilisation, les cartouches vidées, ces imprimantes sont rangées "dans le tiroir" !
Un pas, une pierre ... et zut, me suis encore cassé la gueule !
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Message non lu par pier2 »

je le sais très bien, mais çane change rien au fait qu' il faut sortir le moins possible...
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PatrickS
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Message non lu par PatrickS »

Bonjour,

Effectivement, il fat sortir le moins possible.

Moi cette semaine:
lundi = courses
lundi soir = kiné
mardi: = pain
mercredi matin = consultation (tendinite de l'épaule) + tabac
mercredi après midi = pharmacie (je suis rentré à midi, donc fermée)
jeudi = pain
vendredi = kiné + tubes pour les clopes (oublié mercredi)

Ma femme:

tous les jours = travail

Et tout ça avec UNE dérogation (par personne) date et motif au crayon.

Patrick
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Message non lu par PatrickS »

Cela fait donc quatorze dérogations. :mrgreen:
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Message non lu par FLOG59200 »

Oui en effet, mais pour ta femme et le boulot, normalement l'attestation signée de l'employeur est permanente donc une seule feuille !
Flo
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Message non lu par Compte supprimé »

Oui on doit sortir le moins possible.

Et en appartement ça commence à être franchement difficile !!

Mais je tiens. Moi, mon mari et mes enfants ne sommes pas considérés comme des personnes à risque (même si le risque 0 n'existe pas) mais sommes conscient que nous pouvons être un danger pour les autres en étant porteur sains ou avec très peu de symptômes.

Pour l'imprimante je me fais de toute façon avoir avec le télé travail, mais je compte bien essayer de faire passer ça en note de frais à mon retour..
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Message non lu par PatrickS »

FLOG59200 a écrit : 28 mars 2020, 11:21 Oui en effet, mais pour ta femme et le boulot, normalement l'attestation signée de l'employeur est permanente donc une seule feuille !
C'est la France ma chère. Pourquoi faire simple?
Les deux sont obligatoires. :evil:
Celle du patron compte pour tout le temps, contrairement à la "privée".

Patrick
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Message non lu par pier2 »

Il faut bien donner du grain à moudre au Français qui comprend ce qu' il veut, comme il veut et quand il veut...
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Message non lu par Defcom »

Dans un monde ou tout est dématérialisé,la fameuse attestation dérogatoire rentre dans ce cadre.
En effet,la l'Europe a validé ce type de document et d'après ce que j'ai lu sur le sujet,c'est complètement légale et toujours d'après ce que j'ai lu,dans le cas présent,le droit européen prévaut sur le droit français. Point barre...
Ce n'est pas pour rien que mon entreprise a tout dématérialisé,les divers documents sont signés numériquement et font foi auprès de la justice en cas d'accidents.
De plus sous Acrobat,il est très facile de créer une signature numérique valide . Pas besoin de se rendre sur des sites la con qui au passage siphonnent pour remplir la fameuse attestation ...
Il semblerait que dans le cas de cette attestation,notre bon gouvernement ,dans sa grande clairvoyance, possède des action dans le papier et les cartouches d'encre ...
On a bien a faire a des amateurs ... CQFD.
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Message non lu par Defcom »

Confinement: une attestation de déplacement numérique disponible à partir du 6 avril
Le confinement a débuté le 18 mars en France. Jusqu’à présent, seule l’attestation dérogatoire sur papier était valable pour se déplacer. À partir du lundi 6 avril, l’attestation de déplacement numérique sera mise en place ...
Lire la suite de l'article : La Voix Du Nord ou Numerama
Enfin,on y arrive,ça en a pris du temps pour en arriver la ...
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Defcom »

Bonsoir a tous
Voici le lien pour l'attestation dérogatoire numérique : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Urphée »

Bonjour tout le monde

Ce week-end chez nous il sera interdit de se promener à deux, même habitant dans le même domicile sauf pour les personnes vulnérables. En approfondissant je découvre ce point que je ne savais pas, si ça peut vous servir
Bonne soirée

https://handicap.gouv.fr/IMG/png/info_p ... 1585841031

Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous.

• Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.

• S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Cette mesure vient en complément des mesures prises pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, comme l’attestation disponible en ligne en Facile à lire et à comprendre (FALC) et le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap
khadija

Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par khadija »

Merci Urphée. Me concernant c bon à savoir..
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bashogun »

Bonjour Urphée et merci pour cette information que j'avais loupée !
j'en ai profité ce matin. Je suis allé faire quelques courses et ai poursuivi mon chemin pour fair une grand tout et jeter un œil notamment à l'arbre de Judée - qui n'est pas encore en fleurs.
Ca faisait un certain temps que je n'avais pas marché autant et je l'ai bien senti...
Bien à toi.
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par PatrickS »

Bonjour,

Pour ces sorties, y a t il un taux minimum de handicap? Ou la carte de priorité ou stationnement suffit elle?

Patrick
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bashogun »

Bonjour Patrick,
j'ai fait mes courses rapides et mon assez longue ballade ce matin en apportant, outre l'attestation dérogatoire, ma seule carte de priorité.
Dans tous les cas, vous devez avoir avec vous (ou votre accompagnant pour un enfant) votre attestation dérogatoire de déplacement ET tout document qui justifie votre handicap. Vous montrez les deux documents aux policiers s'ils vous contrôlent.
https://informations.handicap.fr/a-covi ... -12790.php
Une carte de priorité est bien un document, n'est-ce-pas ?
PatrickS a écrit : 10 avr. 2020, 16:19Pour ces sorties, y a t il un taux minimum de handicap?
Rien n'étant précisé de ce point de vue, le taux d'incapacité n'a pas d'importance.
J'espère juste que nos amis de la police auront connaissance de cs dispositions quand ils me contrôleront !...
Si besoin, j'ai imprimé la page avec les dispositions spécifiques.
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par PatrickS »

Bonjour,

J'ai lu l'article et le passage suivant m'interpelle:

L'assouplissement des règles de sortie est fait pour aider les personnes handicapées qui connaissent à cause du confinement des troubles importants du comportement ou une altération de leur santé mentale, et notamment les personnes avec autisme, déficience intellectuelle, déficit de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou troubles psychiques.

Ce n'est donc, à priori , pas pour nous.

Patrick
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par Bashogun »

Salut Patrick,

le texte que tu cites est juste une réponse à une question, il ne s'agit en rien d'un texte réglementaire ou simplement 'officiel'.
Seul le texte dûment publié sur le site du secrétariat d'état chargé des personnes handicapées fait foi pour moi.
Rien n'indique que son application ne concernerait que certains handicaps notamment intellectuels, comme tu le signales - et d'ailleurs, le dernier paragraphe cible les personnes aveugles ou malvoyantes.
Enfin, pour attester de sa situation de handicap lors d'un contrôle, un document émanant de la MDPH suffit - sur lequel il n'est pas fait mention du type de handicap si je ne m'abuse.

Bien possible que le gouvernement ait voulu limiter cette dérogation aux seuls personnes affligées d'un handicap dit intellectuel / cognitif. Mais le problème, c'est que le texte ne le dit pas - ce n'est pas l'intention qui importe mais le texte officiel publié sur le site officiel car lui seul fait foi. A ce jour, il n'y a que celui celui du 2 avril.

En outre, on peut attester de son handicap par la notification de droits de la MDPH, la carte d’invalidité, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les documents qui me concernent ne font rien figurer de particulier sur le(s) handicap(s) qui me concernent. L'attribution de ma carte de priorité fait seulement apparaître une 'incapacité évaluée entre 50 et 79%'.

Enfin, avec une pathologie comme la sclérose en plaques, les symptômes peuvent être d'une grande variété. La mobilité certes, la vue oui, etc.
Mais aussi les troubles du comportement, les troubles de l'attention et de la concentration, cognitifs, etc. comme c’est mon cas.

Résultat, je continuerai de sortir dans le respect de ce seul texte publié officiellement, mais je ne me contenterai plus de ma carte de priorité, je me barderai de mes deux documents MDPH. (j'avais déjà pris la précaution d'imprimer et d'emporter le texte du 2 avril)
D'ailleurs, maintenant que ma rééducation a été suspendue, il me faut continuer de faire de l'exercice et notamment de marcher sans quoi mon handicap risque de s'amplifier encore.
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Re: ATTESTATION DEROGATOIRE

Message non lu par mariel13 »

Merci Bashogun pour ces précisions ange3

Bon courage à tous !
Bises
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