JOUR DE CARENCE FONCTION PUBLIQUE

[FLOG59200]

Bonjour à tous et toutes,

J'ai entendu parler que le jour de carence dans la fonction publique pouvait n'être pris en compte qu'une seule fois à partir du moment où l'agent est atteint d'une maladie faisant partie d'une liste de 30 affections, ce qui permet en cas d'hospitalisation ou d'arrêt dus à l'ALD, de ne pas avoir 1 jour de carence déduit à chaque fois.

Quelqu'un (ou quelqu'une) peut-il me donner plus d'infos à ce sujet ? et la liste des maladies prises en compte dans ce décret ?

Un grand merci pour vos infos

Cordialement

[Bashogun]

Bonjour Flog,

L’article 115 de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 a en effet instauré le rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique le 1er janvier 2018.
Il y a fort heureusement des dispositions particulières pour certaines situations : par exception, la journée de carence n’est pas applicable, pour ce qui nous concerne aux congés de maladie accordés au titre d’une même affectation de longue durée (ALD) pendant 3 ans à compter du premier congé de maladie :

Le délai de carence s’applique au premier arrêt de travail accordé au titre de cette affection intervenant à compter du 1er janvier 2018 même si celle-ci a déjà donné lieu à un ou plusieurs arrêts au cours des années antérieures. C’est au médecin prescripteur de l’arrêt de travail qu’il appartient d’établir le lien entre cet arrêt et l’ALD. Il cochera la case prévue à cet effet dans le volet n° 2 du certificat d’arrêt de travail, dont il est rappelé que l’agent public doit le transmettre à son employeur.

Il convient donc d'être vigilant pour que le médecin coche bien la cas ALD ; une erreur pouvant toujours survenir aussi de la part des services administratifs : il ne peut y avoir de nouveau retrait pour toute absence liée à l'ALD qu'est la Sep et ce pendant 3 ans.

Bien à toi.