Forum SEP BY SEP (Sclérose en plaques)

Lors d'un arrêt de travail, il est appliqué depuis plusieurs années un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé, c'est-à-dire un délai avant que la Sécurité Sociale ne verse des indemnités journalières (souvent prises en charge par les entreprises elles-mêmes).
Les récentes annonces vont de nouveau étendre ce délai de carence à la Fonction Publique.
Il n'est donc pas inutile de rappeler son fonctionnement - en particulier pour tout ce qui concerne ALD (Affection de Longue Durée) en application du délai de carence.

La réglementation prévoit des exceptions à la règle générale :

• maladie professionnelle
  accident de travail
  congé maternité, congé paternité et congé d’adoption,
  accident de trajet (entre résidence et lieu de travail)
  Congé de Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée (CLD) de la FP

Le délai de carence n'est alors pas appliqué : l’indemnisation du salarié débute dès le premier jour de son arrêt de travail.

Le délai de carence ne s'applique pas nécessairement à tous les arrêts de travail, notamment lorsqu'un nouvel arrêt de travail est prescrit comme prolongation ou 48h au plus après la reprise.

Des règles particulières s'appliquent aux arrêts de travail dans le cadre d'une ALD :
Le délai de carence s'applique au premier arrêt de travail prescrit, mais pas aux arrêts suivants pour la même ALD durant les 3 années suivante.
Lorsque les arrêts concernent différentes ALD pour une même personne, le délai de carence s'applique au premier arrêt pour chaque ALD différente.

Voir par exemple Journal du Net

Merci pour l'info. Travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière ça m'intéresse !

Je me suis bien douté que ça en intéresserait beaucoup - comme moi, qui suis dans le fonction Publique d'Etat !

Fonction publique territoriale. Mon service rh m'avait tout expliqué egalement.
Merci d'avoir partagé cette information clair.
Je vais partager ton post sur fb.

Et les 3000 like approchent vite sur la page FB !
Bravo Mallorie !

Et c'est exactement pareil pour les régimes spéciaux .
Cette mesure est sensée limiter l'absentéisme ... Nouveau président,nouveau gouvernement mais toujours les bonnes vieilles méthodes du passé ... Y a pas,on est bien en marche